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Conditions générales de vente, livraison et de paiement

Conditions générales de vente, livraison et de paiement

  1. Sauf conditions particulières, mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signées pour accord par le client, sont seules valables et à l’exécution de toutes autres, les conditions d’application reprises ci-dessous.

  2. Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels des salaires, matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de la volonté du vendeur, celui-ci se réserve le droit d’adapter proportionnellement les prix. Le client a le droit de résilier la convention dans les huit jours après que la modification de prix lui a été signifiée.

  3. Les réclamations concernant la livraison et relatives à la conformité et aux défauts visibles, doivent nous être communiquées dans un délai de 48 heures(2 jours) après la livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente des biens.

  4. Toute réclamation relative à la facture doit nous parvenir par écrit dans les huit jours de la date de facturation. La date et le numéro de facture seront mentionnés dans la réclamation.

  5. Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire.

  6. En cas de non paiement de la facture dans le délai prescrit, il sera dû à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal au taux légal. En outre il sera dû une indemnité forfaire de 10 % du montant de la facture.

  7. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera également tenu eu paiement d’une indemnité de dédommagement forfaitaire de € 4 sur Bruxelles, € 6 en limitrophe, € 12 en agglomération, € 25 pour toutes autres destinations nationales, et 15% pour les destinations internationales.

  8. En cas de contestation, sont compétents territorialement, les tribunaux ou le juge de paix du lieu ou les obligations ou l’une d’elles (sur lesquelles porte le litige) sont nées ou du lieu ou elles doivent être exécutées.

  9. Les deux parties peuvent mettre fin à la convention sans indemnité en cas d’impossibilité d’exécution suite à la force majeur, la grève, le lock-out, la grève de l’autre partie etc.

  10. Nous nous réservons également le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite ou d’insolvabilité notoire du client.

  11. Si nous nous engageons à livrer des services ou des prestations, un tiers sera payé à la signature du bon de commande, un tiers au début des prestations ou des services et un tiers à la livraison ou à l’achèvement.

  12. En cas de non paiement, nous nous réservons le droit d’interrompre des livraisons, prestations et services.

  13. En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit préalable, pour la totalité ou pour la partie non encore exécutée.

  14. Les biens voyages au risque de l’acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde dans le chef du transporteur. Les frais de transport sont, sauf stipulation contraire, à charge de l’acheteur.

  15. Le transporteur est assuré en condition CMR plus d info veuillez nous contacter le client peux bien entendu prendre une assurance supplémentaire s il le désire mais devra le faire uniquement par écrit et cela 24h avant que la marchandise ne soit enlevée.

    Les article de valeur ou objet rare tel que or argent pièce de collection ne seront en aucun cas couvert par nos assurance ce bien sera envoyé sur la seul responsabilité de l expéditeur et abxpress et dep express ne pourras en aucun être tenue responsable que se soit en vol. Perte ou casse a sa valeur réel le risque seras expédier sous la seul responsabilités du CMR

  16. POUR LES DEMENAGEMENTS : la responsabilité du client est engagée si les objets personnels nous sont donnés sans emballage

  17. les devis sont fixé sur des forfaits de déplacement et du temps éffectué ce montant seras déduit et mentionné sur la facture final si le travail est effecttué

  18. les vitres,miroirs,plexy,verre et tout autres objets fragile non emballés par nos soin ou protégé par nous la scrl h.h dep-express ne pourras en aucun cas être responsable des dommages cause

  19. tout t’objet se trouvant dans une caisse et non visible la société ne pourras en aucun cas être tenue responsable pour les dommages causé étant donné que le matériel pouvais être déjà abîmé ou cassé dans le contenue

  20. tout emballages par nos soins doivent être demande par écrit

  21. un inventaire de tout matériel peux être effectué à la demande du client par écrit au chargement et déchargement.

  22. Pour le garde meuble 1 mois de préavis est nécessaire et avant toute reprise le solde restant est a payer directement sur place

 




 
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